Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 13574 posée par Mme Pascale Gruny

Scolarisation des enfants autistes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

06/11/2014
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir de la politique de l'enfance

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/06/2014
Pertinence
Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance

Réponse du Ministère de la justice

05/09/2013
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. André Trillard

Financement des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

Situation financière des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

Financement et pérennisation des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence