Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée

    Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0968S posée par M. Jacques Genest

    Conventions tripartites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0851S posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary

    Loi « Autonomie »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé

    Hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

    Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

    Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22079 posée par M. François Marc

    Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau

    Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

    Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible