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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06746 posée par M. Gérard Le Cam
Transfert des ESAT aux conseils généraux
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Alain Fouché
Péréquation et gestion du RMI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Alain Fouché
Amélioration de la gestion du RMI par les CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19002 posée par M. Alain Fouché
Prix demandé par l'ANPE aux départements concernant la réinsertion des allocataires du RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché
Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence