Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis

Situation des OPA

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel

Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée

Réponse du Ministère chargé des transports

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16752 posée par M. Yannick Botrel

Avenir des personnels des parcs de l'équipement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/01/2011
Pertinence