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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot
Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence