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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14668 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Octroi de primes aux bénéficiaires du RMI par les conseils généraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. André Voisin
Réforme des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis
Nomination des directeurs des foyers de l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence