Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09306 posée par M. Yves Krattinger

    Transferts du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité aux conseils généraux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08693 posée par M. André Lejeune

    Avenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07980 posée par Mme Annie David

    Réactualisation du décret du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07839 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Répercussions de la décentralisation sur l'AFPA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07853 posée par M. Roger Rinchet

    Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle (AFPA)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07862 posée par M. Bernard Joly

    Avenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07891 posée par M. Guy Fischer

    Transfert de l'association pour la formation professionnelle des adultes aux régions

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07498 posée par M. Yves Krattinger

    Transfert des missions de formation de l'AFPA aux régions

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21845 posée par M. Germain Authié

    Attribution des agréments des crèches parentales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03543 posée par M. Michel Crucis

    DDASS: personnels de l'hygiène du milieu

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible