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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
228 questions
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Question n° 11314 posée par Mme Michèle André
Agrément du fonds départemental emploi solidarité du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11216 posée par M. Didier Boulaud
Financement des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement financier de l'Etat à l'égard des centres sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Bernard Piras
Plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud
Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly
Réforme des modes de financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Jacques Peyrat
Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence