Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10106 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM-TOM et transfert de crédits à l'agence départementale d'insertion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06229 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bilan de la décentralisation en outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue

    Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

    Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17246 posée par M. Roger Lise

    Martinique : aménagement de la route départementale n° 41

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16580 posée par M. Roger Lise

    Participation de l'Etat à l'achèvement de la route départementale n° 41 en Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0317S posée par M. Roger Lise

    Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique

    Réponse du ministère : Transports routiers

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12656 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réforme de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sous-emploi des jeunes dans les DOM - TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible