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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25645 posée par M. Louis Souvet
Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin
Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Guy Fischer
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Marc Massion
Nouveaux contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence