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683 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
599 questions
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Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud
Capacité d'une commune à rédiger un acte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez
Recrudescence des vols de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence