Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

175 questions

Question n° 0012G posée par M. Louis Minetti

Prestation dépendance

Réponse du ministère : Santé

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Philippe Adnot

Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges

Réponse du ministère : Éducation

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel

Siège du Parlement européen à Strasbourg

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Georges Mouly

Rôle et limite des "Pays"

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

Arrêt de Superphénix et politique énergétique

Réponse du ministère : Économie

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Philippe Adnot

Allocation de rentrée scolaire et aide à la scolarité

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Gérard César

Violences urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

Réponses au mouvement des chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. André Vallet

Projet de restructuration des succursales de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

30/01/1998
Pertinence