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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0021A posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. André Jourdain
Politique du Gouvernement relative à la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet
Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence