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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04666 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir des préfets en matière d'octroi de subventions en cas d'urgence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. René Monory
Décentralisation: diffusion de l'ensemble des circulaires d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence