Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

    Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mutation du préfet de la Manche

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0395G posée par M. Henri de Richemont

    Réforme du rôle du préfet

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13117 posée par M. Gérard Larcher

    Fonctionnement de la Commission départementale chargée de la préparation et du suivi du plan départemental d'élimination des déchets

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04666 posée par M. Louis Souvet

    Pouvoir des préfets en matière d'octroi de subventions en cas d'urgence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis

    Nomination des directeurs des foyers de l'enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet

    Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05460 posée par M. René Monory

    Décentralisation: diffusion de l'ensemble des circulaires d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04740 posée par M. Jean Ooghe

    Essonne: remboursement de l'Etat de frais de réception

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy

    Conseil général de la Guyane: fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte