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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02700 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise à disposition de locaux municipaux pour des obsèques républicaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence