Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00272 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement de postes d'auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17463 posée par Mme Hélène Missoffe

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17280 posée par M. Alain Gérard

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17305 posée par M. Daniel Percheron

    Réduction des crédits destinés au financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17308 posée par M. Roger Husson

    Gel des crédits d'Etat destinés au financement des auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17201 posée par M. Franck Sérusclat

    Gel des crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17101 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17018 posée par M. Jacques Mossion

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17052 posée par M. Robert Pagès

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible