Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09374 posée par M. Éric Kerrouche

    Présence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

    Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

    Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06711 posée par Mme Corinne Féret

    Pérennisation des missions de sauvetage et de surveillance des plages des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible