Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

Conditions d'accueil des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

01/10/2015
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11194 posée par M. Michel Boutant

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence