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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Gérard Cornu
Filière automobile et sous-traitants
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence