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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli
Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche
Situation économique du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger
Situation du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Gérard Cornu
Filière automobile et sous-traitants
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 06416 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons chaudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Gérard Bailly
Relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08417 posée par M. Alain Anziani
Seuils d'intervention des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08657 posée par M. Jean-Claude Leroy
Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence