Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

351 questions

  1. Question n° 07760 posée par M. Henri Caillavet

    Dépôts de bilan: remboursement de la TVA sur les factures impayées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09455 posée par M. Henri Caillavet

    Aquitaine: nombre de dépôts de bilan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10313 posée par M. Henri Caillavet

    Mode de paiement des formalités de dépôt de bilan

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15192 posée par M. Paul Girod

    Aisne: conséquences du dépôt de bilan de Dunlop-France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00985 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Sauvetage des fonderies de Saint Omer (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01464 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Devenir de l'institut du monde arabe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01505 posée par M. Max Lejeune

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01553 posée par M. Michel Alloncle

    Contreplaqué français et concurrence indonésienne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01617 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Rambouillet (Yvelines): maison de santé de Vieille Eglise

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02146 posée par M. Michel D'Aillieres

    Contreplaqué français et concurrence indonésienne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible