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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0142C posée par M. Georges Patient
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25054 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport de marchandises en provenance des Antilles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré
Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction des aides POSEIDOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 17861 posée par M. Edmond Lauret
Aides aux entreprises dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08781 posée par M. Rodolphe Désiré
Problème relatif à l'interprétation du nouvel article 299-2 du traité d'Amsterdam
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence