Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22138 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : élargissement de l'Europe et réforme des fonds structurels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible