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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des îles au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré

   Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 22138 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : élargissement de l'Europe et réforme des fonds structurels

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 18385 posée par M. Pierre Lagourgue

   Réforme du traité de l'Union européenne et statut des régions ultrapériphériques

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue

   Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

   Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    26/04/1990

    Pertinence