Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mal-logement à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   17/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

   Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

   Sociétés immobilières d'outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

   Modification du règlement général d'exemption par catégorie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

   Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

   Prestations familiales dans les DOM

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Logement social outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008

   Pertinence

8. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    25/11/2004

    Pertinence