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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès
Sociétés immobilières d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine
Modification du règlement général d'exemption par catégorie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence