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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0683G posée par M. Michel Magras
Canne à sucre
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0142C posée par M. Georges Patient
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Rodolphe Désiré
Economie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Roger Lise
Coopération DOM-Caraïbe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence