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792 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
677 questions
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Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tarification des actes médicaux à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Serge Lagauche
Tarifs des transports aériens vers l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 13015 posée par M. Bernard Piras
Baisse des tarifs du transport aérien vers l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12796 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme ACP numérique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré
Tourisme et transport aérien aux Antilles
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Robert Bret
Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12368 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Statut du fermage dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11904 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réforme du financement de l'hospitalisation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence