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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15564 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Jean Louis Masson
Population de référence pour le redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons en Moselle et population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Sentier littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence