Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15564 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11215 posée par M. Jean Louis Masson

    Population de référence pour le redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson

    Découpage des cantons en Moselle et population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

    Sentier littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible