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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0424S posée par M. Marcel Deneux
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero
Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence