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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Prix des carburants outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence