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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21703 posée par M. Louis Nègre
Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21262 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron
Rebond de la natalité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat
Régime de prévoyance de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16032 posée par Mme Odette Terrade
Revalorisation de l'acte IVG
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. Philippe Paul
Affiliation rétroactive des anciens militaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12969 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des caisses d'allocations familliales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence