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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08687 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: taux de remboursement de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07810 posée par M. Roger Lise
Régime des retraites agricoles: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Roger Lise
DOM: protection sociale des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07654 posée par M. François Dubanchet
Aide ménagère à domicile: perspectives d'extension
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. Louis Virapoulle
Agriculture dans les DOM: absence de protection en cas d'accidents
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: bénéfice de l'aide sociale aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07136 posée par Mme Hélène Luc
La Réunion: affectation des professeurs autochtones
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence