Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

    Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08687 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: taux de remboursement de l'aide ménagère

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07810 posée par M. Roger Lise

    Régime des retraites agricoles: amélioration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07811 posée par M. Roger Lise

    DOM: protection sociale des maraîchers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07654 posée par M. François Dubanchet

    Aide ménagère à domicile: perspectives d'extension

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07295 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculture dans les DOM: absence de protection en cas d'accidents

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07296 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: bénéfice de l'aide sociale aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07136 posée par Mme Hélène Luc

    La Réunion: affectation des professeurs autochtones

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne