Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

    Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08687 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: taux de remboursement de l'aide ménagère

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07810 posée par M. Roger Lise

    Régime des retraites agricoles: amélioration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07811 posée par M. Roger Lise

    DOM: protection sociale des maraîchers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07654 posée par M. François Dubanchet

    Aide ménagère à domicile: perspectives d'extension

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07295 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculture dans les DOM: absence de protection en cas d'accidents

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07296 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: bénéfice de l'aide sociale aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07136 posée par Mme Hélène Luc

    La Réunion: affectation des professeurs autochtones

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne