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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin
Vie chère dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23737 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prix de l'eau en France selon le mode de gestion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Prix des carburants outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02335 posée par Mme Anne-Marie Payet
Problématique de l'alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 06637 posée par M. Rodolphe Désiré
Niveau des tarifs postaux aux Antilles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Henri Bangou
Prix de vente des livres et journaux dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Aubert Garcia
Libération des prix des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence