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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02335 posée par Mme Anne-Marie Payet
Problématique de l'alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence