Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin

    Vie chère dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23737 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prix de l'eau en France selon le mode de gestion

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Prix des carburants outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02335 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Problématique de l'alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06637 posée par M. Rodolphe Désiré

    Niveau des tarifs postaux aux Antilles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06132 posée par M. Henri Bangou

    Prix de vente des livres et journaux dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24354 posée par M. Aubert Garcia

    Libération des prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible