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1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1704 questions
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia
DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia
Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: aides au développement économique régional
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin
Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence