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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06188 posée par M. André Meric
Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. René Régnault
Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence