Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge

    Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00982 posée par M. François Calvet

    Règlements des comptables publics par voie de consignation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible