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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

   Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 03591 posée par M. Rémi Cardon

   Futur guichet unique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

   Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02409 posée par M. Rémi Cardon

   Futur guichet unique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01676 posée par M. Michel Dagbert

   Persistance des difficultés d'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accessibilité au numérique pour tous

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01352 posée par M. Yves Détraigne

   Dégradation de l'accès aux services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Accessibilité numérique du web

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00570 posée par M. Rémy Pointereau

    Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence