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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02347 posée par M. André Meric
Libération des prix et devenir de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Pierre Louvot
Fusion de deux directions du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Paul Malassagne
Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25648 posée par M. Claude Huriet
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: projet de tutelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25651 posée par M. Georges Treille
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: tutelle, projet gouvernemental
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Maurice Janetti
Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence