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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0612S posée par M. Stéphane Demilly

   Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0143S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence