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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 20889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22497 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du verger de Basse-Normandie après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Ambroise Dupont
Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont
Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence