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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09953 posée par M. André Vantomme
Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Guy Fischer
Sur les établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07129 posée par Mme Éliane Assassi
Établissements publics d'enseignement primaire : un projet dangereux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06989 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. François Rebsamen
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06918 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Christian Gaudin
Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Gérard Miquel
Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence