Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 34213 posée par M. Paul Girod

    Observations de la Cour des comptes sur les subventions de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat privé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12782 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

    Économies d'énergie et aides de l'État

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

    Financement du programme « habiter mieux »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet

    Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15288 posée par M. Michel Vaspart

    Ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller

    Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17425 posée par Mme Christine Prunaud

    Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible