Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 02001 posée par M. Jacques Valade

Application de la loi instituant une taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

01/10/1981
Pertinence
Question n° 02131 posée par M. Charles Zwickert

Secteur horticole: prise en compte des économies d'énergie

Réponse du ministère : Économie

09/10/1981
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Louis Souvet

Production de gaz de fumier: prêts bonifiés

Réponse du ministère : Économie

11/03/1982
Pertinence
Question n° 10759 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Comptes d'épargne logement

Réponse du ministère : Économie

17/03/1983
Pertinence
Question n° 12081 posée par M. Kléber Malécot

Economies d'énergie: assouplissement des décisions ministérielles

Réponse du ministère : Économie

02/06/1983
Pertinence
Question n° 12156 posée par M. Georges Berchet

Plafond de la déduction fiscale: économie d'énergie

Réponse du ministère : Économie

09/06/1983
Pertinence
Question n° 13571 posée par M. Maurice Lombard

Dépenses déductibles des revenus au titre des économies d'énergie

Réponse du ministère : Économie

13/10/1983
Pertinence
Question n° 14554 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Travaux d'aménagement de chauffage: déduction fiscale des co-propriétaires

Réponse du ministère : Économie

15/12/1983
Pertinence
Question n° 15085 posée par M. Maurice Lombard

Dépenses déductibles des revenus au titre des économies d'énergie

Réponse du ministère : Économie

19/01/1984
Pertinence
Question n° 16037 posée par M. Jean Amelin

Economies d'énergie: allègement fiscal

Réponse du ministère : Économie

08/03/1984
Pertinence