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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 01289 posée par M. Rémi Herment

   Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie

   Réponse du ministère : Éducation

   31/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 09984 posée par M. Paul Girod

   Commune de Résigny: demande de subvention pour les économies d'énergies

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/1983

   Pertinence

3. Question n° 23661 posée par M. Stéphane Bonduel

   Collectivités locales: inscription au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'études pour les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   16/05/1985

   Pertinence

4. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 10245 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation des éclairages publics et privés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 12736 posée par M. Alex Türk

   Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 18507 posée par M. Jean Louis Masson

   Délivrance de certificats d'économies d'énergie aux petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 23615 posée par M. Roland Courteau

    Éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    31/05/2012

    Pertinence