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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

   Accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   29/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

   Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   10/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau

   Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

   Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

   Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/11/2011

   Pertinence

9. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contribution des collectivités au FIPH.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    16/02/2006

    Pertinence