Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

    Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

    Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07311 posée par M. Philippe Madrelle

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible