Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 08108 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap, relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14234 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14617 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

    Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

    Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne